Conditions générales de transport

Le service de Transport Public Local (ci-après TPL) est assuré par Alilaguna S.p.A. (ci-après également « Alilaguna ») en appliquant et en respectant les « Conditions générales de transport » ci-après. Les usagers du service de transport d’Alilaguna sont appelés à contribuer pour que le service de TPL puisse se dérouler dans les conditions de sécurité et ponctualité maximales et sont invités à observer les prescriptions des « Conditions générales de transport » décrites ci-après ainsi qu’à respecter les avertissements, conseils et dispositions concernant l’ordre et la sécurité du service fournis par Alilaguna ou, si nécessaire, par le personnel de cette dernière. Les usagers, enfin, sont tenus d’observer les règles et normes dictées par les lois italiennes, les lois de la Région Vénétie et les dispositions des Autorités compétentes.

Sommaire

ÉMISSION ET UTILISATION CORRECTE DES TITRES DE TRANSPORT

Conformément à l’art. 37 de la L.R. 30/10/1998 n° 25 successives modifications, les usagers du service de transport Alilaguna, pour bénéficier du service, doivent se munir d’un titre de transport valable (ci-après aussi « billet ») et correspondant aux normes tarifaires en vigueur pour le trajet à parcourir. Le voyage s’entend commencé par la montée du passager à bord et conclu après sa descente, à l’exception des cas prévus ci-dessous. Le titre de transport doit être acheté par l’usager, avant de monter à bord, aux guichets de vente (ci-après aussi « point de vente ») Alilaguna S.p.A., chez les revendeurs autorisés ou, le cas échéant, à des distributeurs automatiques. Les usagers en possession d’un bon de réservation sont tenus de le convertir contre un titre de transport normal aux guichets de vente Alilaguna S.p.A. conformément aux modalités décrites dans les documents. Une fois en possession du titre de transport, et avant de monter à bord, l’usager doit le composter dans les bornes prévues à cet usage. À défaut de bornes, ou si elles ne fonctionnent pas, l’usager doit présenter son titre de transport aux contrôleurs ou au personnel de bord. Le titre de transport doit être conservé pendant tout le parcours, une fois oblitéré il ne peut pas être cédé à un autre usager et doit être présenté sur demande du personnel Alilaguna, ou de tout autre personnel muni de document d’identification, préposé par la loi ou sur disposition d’Alilaguna au contrôle de la régularité et de la sécurité du service de TPL.

La validité du titre de transport cesse quand on descend du bateau, sauf pour:

  • les billets d’aller et retour, qui donnent le droit d’effectuer le trajet de retour dans les 30 jours qui suivent la date de compostage de l’aller. Pour être valable au retour, le titre de transport doit être composté de nouveau dans l’espace prévu à cet effet;
  • les titres de transport à durée déterminée (24 heures et 72 heures), qui permettent les correspondances ou une utilisation discontinue sur plusieurs trajets, y compris sur des lignes Alilaguna différentes, dans la limite de validité temporelle indiquée sur le titre de transport (24 heures ou 72 heures), qui commence à l'heure imprimée au moment de l'émission du billet..

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RESPONSABILITÉS D’ALILAGUNA

Alilaguna décline toute responsabilité à l’égard des usagers pour les éventuels retards, et/ou non-accomplissement total ou partiel du service de TPL, dus à des causes de force majeure, ou pour des raisons d’ordre et/ou sécurité publique, et/ou des causes indépendantes de sa volonté ou échappant à son contrôle, comme par exemple: conditions particuliers de haute marée (110 cm s.l.m.), grèves de n’importe quel type, avec ou sans préavis, désordres publics, calamités naturelles, mesures imposées par les Autorités compétentes. Les éventuelles déviations temporaires et/ou provisoires de parcours dues au respect de mesures imposées par les Autorités compétentes ne donneront pas lieu à des révisions de tarif et/ou droit à des remboursements. En cas d’interruption du service de TPL suite à une avarie du bateau, Alilaguna s’engage à rétablir le service le plus rapidement possible. La responsabilité de la compagnie de transport est réglementée par l’art. 1681 du Code Civil italien, elle s’exerce au début du trajet et cesse à la fin de celui-ci, elle s’exerce aussi pour toutes les installations et structures relevant de sa compétence. Alilaguna c’est pas responsable pour eventuels dommages causés par une conduite en violation des ces conditions générales de transport.

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DÉPLACEMENT DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Le service de TPL est accessible aussi aux personnes à mobilité réduite sur les moyens appropriés et/ou aménagés conformément aux normes légales, en utilisant les espaces spécialement équipés. En appliquant la loi 17 du Statuto du Comune de Venise l’accès à bord est permis, sur chaque route, à un maximum de 1 fauteuil roulant de modèle standard. L’accès aux bateaux en service de TPL pour les personnes à mobilité réduite peut, de toute façon, être limité par le personnel de bord pour des raisons de sécurité, et/ou en cas de bateau trop plein.

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TRANSPORT D’OBJETS ET/OU ANIMAUX

Transport de bagages et/ou d’objets

Les bagages ou autres objets peuvent être transportés aux conditions suivantes:

  • le voyageur, muni d’un titre de transport valable, peut transporter gratuitement un petit bagage à main (sac à main ou sac à dos ou sac pour ordinateur) et 1 valise de max. 160 cm comme somme des 3 dimensions (hauter, largeur, profondeur);
  • pour les bagages, colis ou autres objets comme par exemple: instruments de musique, skis, etc., de dimensions supérieures à celles qui sont précisées au point précédent, l’usager est tenu d’acheter 1 titre de transport supplémentaire pour chaque colis, au prix de € 3,00. L’achat doit être effectué avant l’embarquement dans une de nos billetteries;
  • les usagers ont également droit au transport gratuit, à raison d’1 par personne, des objets suivants : chariots de courses (des dimensions max. indiquées plus haut), landaus, poussettes pour enfants à condition qu’elles soient pliées;
  • les bagages, y compris les sacs à dos et les colis, doivent être posés par terre et dans les zones réservées à cet usage indiquées par le personnel de bord, de manière à ne pas gêner les autres passagers. Ils ne doivent pas être posés sur les places assises ni en empêcher l’accès;
  • il est interdit de transporter des matières dangereuses, malodorantes, susceptibles de salir les bateaux ou de gêner les passagers.

Durant le transport et l’attente des bateaux, Alilaguna S.p.A. n’est en aucun cas responsable du vol ou perte des objets personnels des usagers, ni de leurs bagages et/ou de leur contenu. Les objets trouvés seront conservés pendant une période maximum de 48 heures et, s’ils ne sont pas réclamés, ils seront remis comme le prescrit la loi, aux services préposés du Comune di Venezia.

Compte tenu des caractéristiques particulières de la mobilité des personnes et des biens dans l’environnement de la lagune, et le genre de bateaux, le transport de marchandises sur les bateaux Alilaguna S.p.A. est autorisé, aux conditions particulières établies par Alilaguna suivant les normes tarifaires en vigueur. Les marchandises doivent être contenues dans des emballages adéquats et peuvent être transportées sur des chariots, sans créer de dommages ou gêner les personnes et les biens, ou abîmer les bateaux Alilaguna. En cas de bateau trop plein, ou si le transport compromet la sécurité de passagers il peut être limité ou pas admis par le responsable de bord, à son entière discrétion.

Transport d’animaux

À bord des bateaux, sont admis gratuitement, à raison d’1 maximum par passager:

  • les chiens-guides d’aveugles, munis dans tous les cas d’une muselière;
  • les chiens de petite, moyenne ou grande taille à condition de les tenir dans les bras (si de petite taille) et/ou avec muselière;
  • les autres animaux de petite taille (chats, oiseaux, etc.) à condition de les transporter dans des paniers, cages ou autres conteneurs de dimensions réduites ne dépassant pas 160 cm comme somme des 3 dimensions et après achat d’un titre de transport adéquat au prix prévu par les normes tarifaires en vigueur. Les cages ou autres conteneurs doivent empêcher, même accidentellement, le contact physique avec l’extérieur durant le transport et ils doivent être tenus de manière à ne pas créer de dommages et/ou gêner les personnes et les choses.

Le transport des animaux susdits (à l’exception des chiens-guides d’aveugles) pourra être limité ou exclu, à la discrétion du personnel de bord, en cas de surcharge particulière du bateau ou si le transport en question compromet la sécurité des passagers. Dans tous les cas, la personne qui accompagne l’animal est la seule responsable des dommages provoqués aux objets et/ou personnes comme conséquence directe ou indirecte de comportements ou faits provoqués par l’animal.

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NORMES DE SÉCURITÉ ET INTERDICTIONS

Pour tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu et rappelé ci-après, les dispositions et sanctions applicables en matière de sécurité et régularité de l’exercice des services de transport, sont celles qui sont visées par le DPR n° 753 du 11/07/1980. L’usager doit prendre toutes les précautions nécessaires et veiller, pour ce qui dépend de lui, sur sa propre sécurité et intégrité physique ainsi que sur celle des personnes, animaux et objets dont il a la charge. Le transport peut être refusé, à la discrétion absolue du personnel de bord, en cas de surcharge du bateau ou s’il peut compromettre la sécurité des passagers à bord du bateau ou celle du service de transport.

Le personnel préposé peut empêcher l’accès aux bateaux ou ordonner l’éloignement, sans droit à aucun remboursement, aux usagers qui se trouvent manifestement en état d’ivresse, qui portent atteinte à la décence, aux bonnes mœurs ou à la tranquillité des autres passagers et qui refusent d’obtempérer aux dispositions d’ordre ou de sécurité du service émanant d’Alilaguna, ou qui ne respectent pas les présentes Conditions générales de transport.

Les usagers sont tenus de céder leur place assise aux mutilés et invalides du travail, et de favoriser les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes accompagnées d’enfants. Il est permis de s’adresser au personnel de bord uniquement pour demander des informations concernant le service de TPL et en cas d’inconvénients (par exemple: malaise, gêne occasionnée par d’autres passagers, avarie).

Restant entendu que tout contrevenant subira les sanctions prévues par la loi, il est interdit à tout usager de:

  • monter à bord sans titre de transport valable;
  • monter ou descendre du bateau en utilisant un accès ou un emplacement différent des accès autorisés et quand le bateau est en mouvement;
  • occuper plus d’une place assise ou encombrer les sorties ou les passages contrairement aux indications du personnel;
  • ouvrir les fenêtres du bateau, si cela dérange les autres passagers;
  • jeter des objets par les fenêtres;
  • se pencher aux fenêtres avec le bateau en mouvement;
  • fumer à bord des bateaux, sur les embarcadères ou dans les structures de la compagnie;
  • actionner, sauf en cas de danger grave, l’ouverture des portes, ou tout autre dispositif d’urgence installé sur les bateaux et signalé comme tel;
  • causer un dommage de n’importe quel type ou nature aux bateaux ou aux structures de la compagnie;
  • déposer dans les structures de la compagnie ou transporter sur les bateaux des bouteilles de gaz comprimé, dissous ou liquéfié, des substances explosives de n’importe quelle nature, inflammables, nocives, corrosives ou polluantes;
  • accéder au bateau avec des animaux non autorisés, des armes, matériaux, objets et emballages qui de par leur volume, forme, nature peuvent représenter une gêne ou un danger pour les voyageurs et/ou leur causer un dommage;
  • distraire le personnel durant la conduite du bateau, empêcher ou entraver le personnel dans l’exercice de ses fonctions et demander de monter et descendre du bateau à un endroit différent de celui qui est établi comme arrêt;
  • chanter, jouer de la musique, faire du tapage, mendier, adopter un comportement inconvenant ou harcelant susceptible de gêner les passagers;
  • accéder au bateau en état d’ivresse ou dans des conditions physiques ou psychophysiques telles qu’elles ne permettent pas une utilisation correcte du service ou susceptibles d’être une source de dommage pour soi ou pour autrui;
  • sans autorisation spécifique à discrétion d’Alilaguna, exercer n’importe quel type de commerce ou distribuer, afficher des objets ou des imprimés à des fins publicitaires;
  • sauf en cas de secours d’urgence, accéder aux bateaux avec un habillement sale ou indécent, ou avec des marques évidentes de maladies contagieuses ou blessures susceptibles d’être une source de dommage, de gêne ou de répulsion pour les autres passagers.

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CONTRÔLE ET VÉRIFICATION DES TITRES DE TRANSPORT

Au moment de l’embarquement, la validité du titre de transport est contrôlée par Alilaguna S.p.A. à travers son personnel de bord et ses contrôleurs, portant un uniforme et munis du badge de la compagnie. Les contrôleurs effectue également des contrôles volants au cours du trajet. En cas de constat d’irrégularité (par exemple : absence de billet, billet déjà utilisé, billet avec tarif périmé, etc.) l’usager sera invité à acheter le titre de transport au tarif ordinaire avec l’ajout du supplément de bord d’1 euro pour chaque titre. Si le contrevenant refuse de payer, le personnel d’Alilaguna S.p.A., après avoir averti les Autorités locales compétentes, l’invitera à débarquer au premier arrêt. L’utilisation de titres de transport falsifiés ou leur modification comportera l’application des sanctions prévues par les art. 465 et 466 du Code pénal.

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CARTE VENEZIA UNICA / IMOB ET RÉDUCTIONS

Les possesseurs de carte Imob ont le droit de bénéficier du tarif réduit appelé « Carta Venezia ». Pour bénéficier de la réduction, c’est obligatoire présenter la carte Imob au point de vente. Les enfants jusqu’à 6 ans voyagent gratuitement. Sur certains trajets, il existe un tarif réduit pour les groupes d’au moins 20 personnes et seulement si elles sont sans bagages. Pour tout détail, contacter le siège d’Alilaguna.

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RÉCLAMATIONS

En cas de réclamations et/ou de signalements concernant le service de transport public effectué par la société, le passager devra :
a)    s’adresser dans les plus brefs délais à la première billetterie Alilaguna disponible, en demandant à remplir le formulaire « réclamation clientèle »
b)    remettre ce formulaire au guichet une fois rempli, ou l’envoyer à l’adresse mail suivante : info@alilaguna.it

Comme alternative, il pourra remplir le formulaire on-line sur le site internet http://www.alilaguna.it/fr/service-clients/reclamation
Alilaguna se chargera alors des vérifications nécessaires. Une fois constaté le bien-fondé de la réclamation, la société se mettra en contact avec le client à l’adresse que celui-ci aura communiquée. 
Aucune réclamation ne sera prise en compte dans les cas suivants :
•    si la communication écrite est effectuée passé un délai de quinze jours après la date du service de transport pour lequel est effectuée la réclamation ;
•    si le formulaire « réclamation clientèle » n’est pas rempli de manière lisible, correctement et clairement dans toutes ses parties.

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DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des billets de transport Alilaguna est prévu, dans la limite du tarif effectivement payé, uniquement dans les cas suivants :
-    interruptions du service de transport pour faute grave de la société sans avertissement des usagers au moins soixante minutes à l’avance, publié sur le site internet d’Alilaguna ou aux embarcadères du service de transport Alilaguna ;
-    retards supérieurs à soixante minutes dus à une faute grave de la société ;
-    pannes de l’embarcation pendant le service si Alilaguna n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir le transport des passagers sans retards supérieurs à soixante minutes ;

Le remboursement pourra être demandé en remplissant le formulaire « réclamation clientèle » et en le remettant à une des billetteries Alilaguna, ou en l’envoyant à l’adresse mail suivante : info@alilaguna.it, ou bien en remplissant le formulaire dédié (voir la section « réclamations ») dans un délai maximal de quinze jours après la date de l’interruption du service de transport.
Toute demande de remboursement devra être accompagnée de la copie du billet de transport, ou, en cas de demande de remboursement à travers le formulaire on-line, la copie du billet de transport devra être envoyée via mail à info@alilaguna.it.
En cas d’achat on-site, le remboursement pourra être effectué uniquement à travers un virement bancaire. La possibilité de remboursement immédiat aux billetteries Alilaguna n’est prévue en aucun cas. 
En cas d’achat on-line, le remboursement pourra être effectué uniquement à travers le système de paiement utilisé par l’usager pour l’achat du billet/coupon d’échange (voucher).
Si le remboursement est accordé, Alilaguna se chargera de l’effectuer dans les plus brefs délais possibles et, dans tous les cas, au maximum trente jours après la date de réponse d’évaluation d’Alilaguna.
Pour tous les achats on-line, en présence de l’émission d’un coupon d’échange, aucun remboursement n’est prévu, sauf dans les cas décrits ci-dessus.

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Alilaguna S.p.A. - Partita IVA e C.F. 02967180270 - Cap. soc. € 5.000.000 i.v.